Associés coopérateurs Faites réviser vos coopératives

Le contrôle technique n’est pas seulement réservé aux véhicules. Les coopératives agricoles y sont également soumises grâce à un dispositif du code rural bien particulier : « la révision ». Cette procédure permet de vérifier que la structure respecte les règles de la coopération et que son fonctionnement reste conforme à l’intérêt de ses adhérents. Elle porte notamment sur l’organisation de la coopérative, sa conformité juridique et fiscale et sur sa gouvernance.

10 % des associés suffisent pour agir

Ce contrôle doit s’effectuer a minima tous les cinq ans, mais il peut être demandé à tout moment par au moins un dixième des associés coopérateurs ou un tiers des administrateurs. La restructuration de la coopérative, la revalorisation du capital social ou trois exercices déficitaires consécutifs déclenchent également le dispositif.

La vérification est assurée par l’Association nationale de révision (ANR), sur délégation du Haut-conseil de la coopération agricole (HCCA), qui a pour rôle d’en fixer le cadre. Ce dernier a notamment annoncé le 29 juillet 2020 le lancement d’un site internet destiné à mieux informer les associés coopérateurs et leurs administrateurs sur cette procédure.

La révision peut aboutir le cas échéant à ce que des mesures correctives soient proposées à la coopérative contrôlée. Si elles ne sont pas prises dans le délai imparti, le HCCA peut lui demander de convoquer une assemblée générale. La coopérative a alors six mois pour revenir dans le droit chemin. En cas de litige individuel, l’associé coopérateur a également la possibilité de saisir le médiateur de la coopération agricole.